Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre WellPCB Tech Co., Ltd. (ci-après "WellPCB" ou "le Vendeur") et tout client professionnel (ci-après "le Client" ou "l'Acheteur") passant commande sur le site pcbassemblyfrance.com ou par tout autre moyen de communication.

Ces CGV s'appliquent à tous les services proposés par WellPCB, notamment :

• Fabrication de circuits imprimés (PCB)
• Assemblage de cartes électroniques (PCBA)
• Fabrication de faisceaux de câbles (Wire Harness)
• Assemblage de câbles (Cable Assembly)
• Intégration système (Box Build)

Article 2 - Identification du Vendeur

Article 3 - Devis et Commandes

3.1 Demande de devis

Le Client peut demander un devis gratuit en soumettant ses fichiers techniques (Gerber, BOM, spécifications) via notre formulaire en ligne ou par email. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

3.2 Validation de commande

La commande est considérée comme définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le Client
• Réception du paiement selon les conditions convenues
• Validation technique des fichiers par notre équipe DFM

3.3 Modifications

Toute modification de commande après validation doit faire l'objet d'un accord écrit et peut entraîner une révision du prix et des délais.

Article 4 - Prix et Paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en USD ou EUR, hors taxes (HT). Ils n'incluent pas les frais de transport, d'assurance, les droits de douane et taxes applicables dans le pays de destination.

4.2 Conditions de paiement

• Nouveaux clients : 100% d'avance avant production
• Clients établis : 50% d'avance, 50% avant expédition
• Clients avec compte approuvé : Net 30 jours après négociation

4.3 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire (T/T)
• PayPal
• Carte de crédit (Visa, Mastercard)
• Western Union

4.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Délais de Fabrication et Livraison

5.1 Délais indicatifs

* Les délais sont calculés à partir de la validation technique et du paiement. Ils n'incluent pas le temps de transport.

5.2 Transport

Les produits sont expédiés via DHL, FedEx, UPS ou fret aérien selon le choix du Client. Les frais de transport sont à la charge du Client sauf accord contraire.

Article 6 - Qualité et Conformité

6.1 Standards de qualité

Nos produits sont fabriqués conformément aux normes suivantes :

• IPC-A-610 pour l'assemblage électronique
• IPC-6012 pour les PCB rigides
• IPC/WHMA-A-620 pour les faisceaux de câbles
• ISO 9001:2015 pour le système de management qualité

6.2 Certifications

Nos usines sont certifiées ISO 9001, ISO 13485 (médical), ISO 14001 (environnement), IATF 16949 (automobile), UL et CQC.

Article 7 - Garantie et Réclamations

7.1 Garantie

WellPCB garantit ses produits contre les défauts de fabrication pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie couvre le remplacement ou la réparation des produits défectueux.

7.2 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• Les défauts résultant de fichiers ou spécifications erronés fournis par le Client
• Les dommages causés par une mauvaise utilisation ou stockage
• L'usure normale des produits
• Les modifications effectuées par le Client ou un tiers

7.3 Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans les 7 jours suivant la réception des produits, avec photos et description détaillée du problème. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.

Article 8 - Propriété Intellectuelle

Le Client conserve l'entière propriété de ses designs, fichiers et données techniques. WellPCB s'engage à :

• Ne pas divulguer les informations confidentielles du Client
• Ne pas utiliser les designs du Client pour d'autres projets
• Détruire les fichiers sur demande après exécution de la commande

Un accord de confidentialité (NDA) peut être signé sur demande.

Article 9 - Limitation de Responsabilité

La responsabilité de WellPCB est limitée au montant de la commande concernée. WellPCB ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices consécutifs.

Article 10 - Force Majeure

WellPCB ne peut être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant de circonstances indépendantes de sa volonté : catastrophes naturelles, guerres, grèves, pandémies, pénuries de composants, restrictions gouvernementales, etc.

Article 11 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, France.

Article 12 - Contact

Pour toute question concernant ces conditions :